Politique de protection de la vie privée

Nous respectons la vie privée de nos clients et nous nous engageons à assurer l’exactitude, la confidentialité, la sécurité et la protection de vos renseignements personnels. Nous avons adopté la politique de protection de la vie privée qui suit pour veiller à respecter votre vie privée.

Les articles qui suivent, pris dans leur intégralité, forment la politique de protection de la vie privée :

Introduction
Les dix principes de protection de la vie privée
Application des dix principes de protection de la vie privée – Traitement de vos renseignements personnels
1. Type de renseignements recueillis
2. Utilisation de vos renseignements
3. Renseignements sur l’utilisation du site Web, lieu et témoins
4. Communication autorisée de vos renseignements
5. Personnes avec lesquelles nous pouvons échanger vos renseignements
6. Sites Web de tiers
7. Accès à vos renseignements et modifications
8. Retrait du consentement
Mises à jour
Questions, préoccupations et plaintes

1. Introduction

Nancy Auclair et Chloé Goupil fournissent une variété de services au public, y compris mais non de façon limitative des services de courtage immobilier, des services d’agence immobilière, des conseils en ce qui concerne l’achat et la vente de biens immobiliers, le crédit-bail immobilier et la gestion de propriétés ainsi que d’autres services consultatifs en immobilier, dont la vente ou la recommandation de services liés à l’immobilier.

Dans le cadre de la prestation de ces services, Nancy Auclair et Chloé Goupil peuvent recueillir certains renseignements personnels sur leurs clients, leurs employés ainsi que d’autres courtiers et agents immobiliers.

L’expression « renseignements personnels » signifie les renseignements sur une personne identifiable. Ils peuvent inclure notamment le nom de la personne, son adresse de résidence, son âge, sa date de naissance, ses revenus, ses antécédents en matière de crédit ou toute autre information de nature financière, les renseignements liés à ses cartes de crédit, ses préférences personnelles et d’autres renseignements sur sa famille. Les coordonnées professionnelles sont aussi des renseignements personnels, mais aucun consentement n’est requis pour recueillir, utiliser ou divulguer ces renseignements dans le but de communiquer ou de faciliter la communication avec quelqu’un à des fins professionnelles.

Notre politique de protection de la vie privée repose sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») du Canada, laquelle englobe les dix principes énoncés dans la norme nationale du Canada intitulée Code type sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples détails sur cette loi, veuillez consulter le site Web officiel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à https://www.priv.gc.ca/fr/.

Le présent site Web est régi par les lois du Canada. Si vous êtes à l’extérieur du Canada et avez des questions à propos de l’application des lois de votre pays à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le commissariat à la protection de la vie privée ou les autorités de surveillance des données du pays où vous vous trouvez.

La présente politique de protection de la vie privée décrit les dix principes que nous suivons pour protéger vos renseignements personnels lorsque nous recueillons, utilisons ou divulguons de tels renseignements dans l’exercice de nos activités commerciales au Canada.

2. Les dix principes de protection de la vie privée

Les dix principes suivants régissent nos actions en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels :

Premier principe – Responsabilité

Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels que nous détenons ou conservons, y compris les renseignements personnels transférés à des tiers aux fins de traitement.

Deuxième principe – Détermination des fins de la collecte des renseignements

Nous vous informerons des fins auxquelles nous recueillons les renseignements personnels, avant ou pendant la collecte des renseignements.

Troisième principe – Consentement

Conformément aux lois canadiennes, nous obtiendrons votre consentement avant ou au moment de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.

Ce consentement peut être explicite ou implicite. Dans certains cas, il peut être donné par l’intermédiaire d’un représentant autorisé. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment sur présentation d’un préavis raisonnable (sous réserve des restrictions prévues par la loi ou un contrat, dont vous serez informé). Nous pouvons cependant recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement dans des circonstances exceptionnelles quand la collecte, l’utilisation ou la communication sont autorisées ou exigées par la loi.

Quatrième principe – Limitation de la collecte

Les renseignements recueillis se limiteront aux données nécessaires aux fins qui vous ont été indiquées ou nécessaires à la prestation des services demandés. Ces renseignements seront recueillis de manière honnête et licite.

Cinquième principe – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ni communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que vous n’y consentiez. Les renseignements personnels seront traités conformément à nos politiques de conservation des documents et ne seront habituellement conservés que pendant la durée nécessaire pour servir les fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins qu’une loi applicable n’exige ou ne permette qu’ils soient conservés plus longtemps.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons avoir l’obligation juridique ou le droit de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement pour des questions liées à l’intérêt de l’entreprise ou du public.

Sixième principe – Exactitude

Nous nous assurerons que les renseignements personnels demeurent aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour réaliser les fins déterminées. Vous pourrez modifier les renseignements ou les compléter si vous découvrez qu’ils sont inexacts ou incomplets.

Septième principe – Mesures de sécurité

Les renseignements personnels font l’objet de mesures de sécurité convenant à leur degré d’importance.

Huitième principe – Transparence

Nous mettrons à la disposition de nos clients, de nos employés et de nos courtiers et agents les renseignements sur les politiques et procédures que nous utilisons pour gérer les renseignements personnels. Vous avez accès à cette information grâce à notre site Web ou par d’autres moyens sur demande.

Neuvième principe – Accès

Sur demande écrite, vous recevrez de l’information sur l’existence, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, et vous pourrez consulter ces renseignements, sauf si la loi l’interdit. Nous répondrons à ce genre de demande le plus efficacement possible. S’il nous est interdit de permettre l’accès aux renseignements personnels, nous expliquerons pourquoi l’accès est impossible, sauf dans la mesure où la loi l’interdit.

Dixième principe – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Les gens ont le droit d’exprimer leurs préoccupations quant au respect de ces principes de protection de la vie privée par une organisation. Nous avons établi des politiques et des pratiques pour recevoir les plaintes et les questions concernant la présente politique de protection de la vie privée de même que la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels, ainsi que pour faire enquête, donner suite à ces plaintes et répondre à ces questions. Vous pouvez communiquer avec nous pour exprimer vos préoccupations quant au respect de la politique ou pour demander l’accès à vos renseignements personnels. Les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels sont fournies à la fin de ce document.

3. Application des dix principes de protection de la vie privée – Traitement de vos renseignements personnels

1. Type de renseignements recueillis

Nous recueillons divers renseignements sur vous et vos appareils et utilisons ces renseignements, y compris vos renseignements personnels, pour vous fournir les produits et les services demandés et respecter les exigences prévues par la loi applicable. Certains de ces renseignements vous identifient directement (comme une adresse électronique), tandis que d’autres sont associés à vous à l’aide de votre compte, de votre profil ou de votre appareil (comme les maisons que vous décidez d’enregistrer ou vos données de localisation). Voici une liste de renseignements que nous recueillons :

renseignements servant à évaluer les demandes de franchise des agents et agences;
renseignements nécessaires pour fournir des services professionnels immobiliers de qualité aux clients et assurer que vous êtes satisfait des produits et services qui vous ont été fournis.

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels à votre sujet lorsque vous visitez le site Web (sauf votre adresse IP, tel qu’il est décrit ci-dessous à la section « Renseignements sur l’utilisation du site Web et témoins »), à moins que vous ne les fournissiez. Tous les renseignements que vous nous fournissez sont conservés de manière sûre et demeurent strictement confidentiels. La présente politique de protection de la vie privée ne s’applique pas aux données agrégées concernant des gens dont il est impossible de déterminer l’identité précise. Nous nous réservons le droit d’utiliser des données anonymes agrégées comme bon nous semble.

2. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

Pour vérifier votre identité
Pour promouvoir votre propriété afin de la vendre ou de la louer
Pour vous aider à trouver une propriété à vendre ou à louer
Pour communiquer avec vous afin de vous fournir nos produits et services, y compris pour vous transmettre des mises à jour sur nos services et vous proposer d’autres produits et services susceptibles de vous intéresser
Pour les inclure dans la documentation relative à votre transaction immobilière particulière
Pour surveiller notre niveau de service et faire un suivi auprès de vous afin d’assurer que vous êtes satisfait de la prestation des services
Pour examiner votre demande d’emploi
Pour communiquer avec vous et les autres

Nous utilisons les coordonnées que vous nous fournissez, par exemple votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, pour communiquer avec vous au sujet de nos services. Cela comprend des communications visant à répondre aux commentaires, questions ou demandes que vous nous envoyez, ainsi que des mises à jour sur les transactions ou services et des avis de modification. Nous pouvons également vous envoyer des renseignements sur nos services, offres et promotions, ainsi que des nouvelles et d’autres mises à jour qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Pour personnaliser votre expérience avec nous

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet et au sujet de vos activités sur notre site pour personnaliser les services que nous proposons. Nous les utilisons également pour vous présenter des annonces, du contenu ou des fonctions qui pourraient vous plaire. Cela comprend des résultats de recherche personnalisés qui correspondent à vos préférences et à vos critères de recherche antérieurs et, si vous nous le demandez, la mise en communication avec un professionnel de l’immobilier qui sera en mesure de vous aider.

Autres utilisations possibles de vos renseignements :

Prestation et amélioration de nos services

Nous utilisons vos renseignements pour vous fournir nos services. Nous les utilisons également pour améliorer nos services actuels et en élaborer de nouveaux. Par exemple, nous surveillons l’utilisation que vous faites de nos sites Web et de nos applications, et nous nous basons sur cette information pour résoudre les problèmes et apporter des modifications afin d’améliorer votre expérience.

Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement aux fins qui vous ont été indiquées et auxquelles vous avez consenti explicitement ou implicitement, à moins qu’une loi applicable n’exige ou ne permette une autre utilisation sans votre consentement. Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à toute autre fin, nous vous en aviserons et vous demanderons votre consentement au préalable.

Nous pourrions à l’occasion souhaiter utiliser vos renseignements pour une raison autre que ce qui est décrit dans les présentes. Dans un tel cas, nous vous informerions pour que vous puissiez accepter ou non cet emploi.

3. Renseignements sur l’utilisation du site Web, localisation et témoins

Nous pouvons recueillir des renseignements sur l’utilisation que vous faites de ce site Web. À titre d’exemple, il est possible que nos serveurs Web enregistrent automatiquement certains renseignements lorsque vous visitez le site Web.

Les renseignements sur l’utilisation de ce site Web sont recueillis à l’aide de « témoins » (décrits plus loin) et peuvent inclure les pages que vous avez visitées, votre adresse IP (protocole Internet), votre historique de recherche de maisons, les maisons que vous regardez, les transactions d’achat, les éléments sur lesquels vous cliquez et les autres fonctions utilisées, le temps que vous passez à consulter différentes sections de nos sites Web et d’autres statistiques d’utilisation du site. Ces renseignements servent uniquement à la recherche et à l’analyse (par exemple pour savoir combien de personnes visitent nos sites Web ou quelles pages sont les plus souvent consultées). Ces données agrégées pourront être communiquées à des tiers, mais ne seront jamais accompagnées de renseignements permettant de vous identifier. Lorsque vous communiquez avec nous, nous recueillons des données sur votre appel, y compris la date et l’heure de l’appel, votre numéro de téléphone et le contenu de l’appel.

Si le service de localisation est activé sur votre appareil mobile, nous recueillons les données sur la position de votre appareil. Nous utilisons cette information pour vous fournir des renseignements et des annonces, comme des maisons et des professionnels de l’immobilier dans votre région, et pour offrir des services en fonction de votre position. Si vous ne souhaitez pas utiliser ces fonctions, vous pouvez désactiver les services de localisation sur votre appareil. Nous recueillons également des données de localisation à des fins similaires à partir de votre navigateur si vous activez cette fonction. Vous pouvez désactiver l’accès dans les paramètres de votre navigateur.

Les témoins sont de petits fichiers-textes qui contiennent un numéro d’identification unique permettant à nos ordinateurs d’identifier votre navigateur Web ou le modèle et les paramètres de votre appareil, votre système d’exploitation et la version de l’application que vous utilisez (mais pas vous) ainsi que de recueillir des données les concernant chaque fois que vous visitez nos sites Web. Nous recueillons également des données sur la façon dont vos navigateurs et appareils interagissent avec nos services, y compris l’adresse IP, les rapports de plantage, l’activité du système, ainsi que la date, l’heure et l’URL du site que vous avez visité avant notre site Web. Cette information nous aide à améliorer la fonctionnalité du site de même que la navigation et la sécurité au cours de votre session, et nous aide à mieux vous servir en comprenant ce qui vous intéresse, en suivant les tendances, en mesurant l’efficacité des annonces, en enregistrant vos préférences et en stockant des données que vous voudrez peut-être récupérer régulièrement, telles que vos maisons préférées. De plus, nous permettons à des partenaires spécifiques autorisés de recueillir des données à partir de votre navigateur ou de votre appareil à des fins de publicité et de mesure en utilisant leurs propres témoins ou des outils similaires. La plupart des grands sites Web utilisent cette technologie et la plupart des navigateurs sont programmés pour les accepter.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avise de la réception de témoins, et vous pouvez les rejeter complètement. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, il est possible que vous limitiez les fonctionnalités offertes lorsque vous visitez notre site.

4. Communication autorisée de vos renseignements

Nous sommes tenus d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels, sauf dans les circonstances suivantes :

Quand nous avons votre permission

Bon nombre des services offerts nous obligent à recueillir des renseignements personnels à votre sujet afin de fournir les services pour lesquels vous nous avez engagés.

Nous obtiendrons toujours votre consentement au préalable et nous n’utiliserons jamais vos renseignements à des fins autres que celles dont vous avez été informé, à moins qu’une loi applicable n’exige ou ne permette une autre utilisation sans votre consentement.

Vous pourrez retirer votre consentement en tout temps sur présentation d’un préavis raisonnable (sous réserve de toute incidence juridique dont vous serez informé). Dans certains cas, si vous ne consentez pas à l’utilisation ou à la communication de certains renseignements personnels, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de continuer à fournir les services demandés en tout ou en partie.

Lorsque la loi l’exige

Le type de renseignements que nous sommes légalement obligés de divulguer se rapporte habituellement à des exigences du gouvernement en matière de déclaration fiscale et de surveillance des transactions financières. Cependant, dans certains cas, par exemple en vertu d’une ordonnance de tribunal, nous pouvons être obligés de communiquer certains renseignements aux personnes nommées dans l’ordonnance. Nous ne fournirons que les renseignements particuliers qui sont demandés et seulement si nous sommes convaincus que les autorités ont des motifs valables de les demander.

Lorsque la loi le permet

Les lois canadiennes sur la protection de la vie privée prévoient certaines situations où nous sommes légalement autorisés à divulguer des renseignements personnels sans votre consentement, par exemple dans des situations de recouvrement de créances, d’urgence médicale ou de suspicion d’activités illicites.

Personnes avec lesquelles nous pouvons échanger vos renseignements

Courtiers immobiliers, agents et employés

Dans l’exercice de nos activités quotidiennes, nous pourrions divulguer des renseignements personnels aux courtiers et agents. Nos employés auront aussi accès aux renseignements personnels. L’accès aux renseignements personnels est réservé aux courtiers, agents et employés qui ont une raison légitime de les utiliser. À titre de condition d’embauche, tous les courtiers, agents et employés sont tenus de respecter l’ensemble des lois et des règlements applicables, y compris la présente politique de protection de la vie privée. Il est interdit à tout courtier, agent ou employé d’utiliser ou de divulguer sans autorisation les renseignements confidentiels d’un client, sous peine de mesures disciplinaires.

Tiers fournisseurs et fournisseurs de services

Nous pouvons engager et coordonner des tiers fournisseurs pour la prestation de certains services offerts par notre entremise. Ces fournisseurs reçoivent uniquement les renseignements dont ils ont besoin afin de fournir les services spécifiques pour lesquels nous les engageons, et il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à d’autres fins. Les fournisseurs ont l’obligation de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et de traiter ces renseignements conformément à la présente politique de protection de la vie privée.

Vente de l’entreprise

Il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels à un tiers ainsi qu’à ses conseillers professionnels dans le cadre de la vente, de la fusion ou de la cession (qu’il s’agisse de biens, d’actions ou autres) de notre entreprise. Dans ce cas, nous exigerons que les renseignements soient tenus confidentiels et soient utilisés uniquement pour évaluer et conclure la transaction.

5. Mesures de sécurité pour protéger les renseignements

Nous avons des moyens de contrôle organisationnels, techniques et physiques en place pour assurer la sécurité des renseignements en sa possession et celle des systèmes d’information. Les dossiers contenant des renseignements personnels sont classés selon le degré de sensibilité des données. Nos systèmes informatiques et nos procédures de traitement des données comportent des contrôles adéquats (comme l’accès restreint). L’accès physique aux locaux où les renseignements personnels sont recueillis, traités ou stockés est réservé aux employés et entrepreneurs autorisés.

Lorsque vous appelez un agent ou employé pour discuter de votre dossier, il pourrait vous demander de fournir des renseignements personnels dans le but de vous identifier. Ce type de mesure de sécurité est conçu pour assurer que seul vous, ou une personne que vous avez autorisée, puissiez accéder à votre dossier.

À titre de mesure de protection supplémentaire, nous suivons des pratiques de conservation des documents conformes aux usages du commerce et détruisons vos renseignements personnels de façon sécurisée une fois qu’ils ont servi aux fins prévues, à moins que la loi n’exige ou ne permette qu’ils soient conservés plus longtemps.

6. Sites Web de tiers

Pour mieux vous servir, nous présentons sur son site Web des liens vers le site Web de tiers et de médias sociaux afin de permettre aux clients de consulter certains renseignements sur les produits et services des tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’émettons aucune garantie en ce qui a trait au contenu ou à la politique de confidentialité des autres sites Web.

7. Accès à vos renseignements et modifications

Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous conservons dans votre dossier et vous avez le droit de les vérifier ou de les corriger s’ils sont inexacts ou incomplets. Si vous désirez consulter les renseignements personnels de votre dossier, veuillez envoyer une demande écrite à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse indiquée plus bas à la section. Nous répondrons à votre demande le plus efficacement possible. Veuillez prendre note que nous vous demanderons de fournir des renseignements personnels pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à votre dossier. Sachez également que le droit d’accès n’est pas absolu ; nous pourrions vous refuser l’accès dans certaines circonstances prévues par la loi applicable.

8. Retrait du consentement

Si vous désirez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse postale, au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique qui se trouvent à la fin de ce document. Bien que nous puissions accéder à votre demande et cesser de vous envoyer du matériel promotionnel, si vous retirez votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels aux autres fins commerciales, nous pourrions être dans l’impossibilité de vous fournir nos services qui exigent l’utilisation et la communication de ces renseignements.

4. Mises à jour

Il est possible que nous mettions la présente politique de protection de la vie privée à jour de temps à autre, donc revenez souvent pour consulter la version la plus récente. Après chaque mise à jour, nous supposerons que vous avez pris connaissance de la version actuelle de notre politique de protection de la vie privée et que nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels conformément à la politique de protection de la vie privée actualisée, à moins d’avis contraire par écrit de votre part.

5. Questions, préoccupations et plaintes

Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant vos renseignements personnels ou notre politique en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec nous:

Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Nancy Auclair